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Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

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En France, la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 (dite loi LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public qui doivent être mises en œuvre via le dispositif national de surveillance.

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant fixe les modalités de mise en œuvre du Code de l’environnement. Il applique les directives européennes et des protocoles de la convention de Genève et assure la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif national ainsi que leur mise à disposition auprès du public.

On y retrouve les missions réglementaires confiées aux AASQA, au LCSQA, aux organismes désignés par l'Etat pour effectuer la surveillance des impacts de la pollution de l'air sur les écosystèmes.

Les valeurs réglementaires de l'air ambiant

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Les polluants

Valeur limite

Valeur cible

Objectif de qualité

 

Ozone (O3)

   

Protection de la santé

120 µg/men moyenne sur 8h glissantes à ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans)

Protection de la santé

120 µg/men moyenne sur 8h glissantes 

 

Protection de la végétation

18 000 µg/m3.h pour l'AOT40** (moyenne calculée sur 5 ans)

Protection de la végétation

6 000 µg/m3.h pour l'AOT40** 

 

Dioxyde d'azote (NO2)

40 µg/men moyenne annuelle

 

 

 

200 µg/men moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures/an

 

Dioxyde de soufre (SO2)

125 µg/men moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 jours/an

 

50 µg/men moyenne annuelle

 

350 µg/men moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 heures/an

 

Particules PM10

40 µg/men moyenne annuelle

 

 30 µg/men moyenne annuelle 

 

50 µg/men moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours/an

 

 

Particules PM2.5

25 µg/men moyenne annuelle

20 µg/men moyenne annuelle 

10 µg/men moyenne annuelle 

 
 

Monoxyde de carbone (CO)

10 mg/men moyenne sur 8h glissantes

  

  

 
 

Benzène (C6H6)

5 µg/men moyenne annuelle

 

2 µg/men moyenne annuelle

 
 

Plomb (Pb)

0.5 µg/men moyenne annuelle

 

0.25 µg/men moyenne annuelle

 
 

Arsenic (As)

 

6 ng/men moyenne annuelle 

 

 

Cadmium (Cd)

 

5 ng/men moyenne annuelle 

 

 

Nickel (Ni)

 

 20 ng/men moyenne annuelle

 

 

Benzo(a)pyrène (C20H12)

 

1 ng/men moyenne annuelle 

 

 

La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble. La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.  L'objectif de qualité (ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution.

AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³).

Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement

Titre
Les contentieux en cours
Texte


La France est actuellement visée par deux types de contentieux liés à la pollution de l’air, l’un européen, l’autre national.

Le non-respect des valeurs limites européennes en matière de qualité de l'air a conduit la Commission européenne à lancer plusieurs procédures précontentieuses puis contentieuses contre la France :

  • Une mise en demeure adressée en juillet 2022 pour incompatibilité des dispositions nationales françaises relatives au droit d'antériorité avec les directives 2010/75 et 2015/2193.
  • Une mise en demeure adressée en juin 2015 pour dépassements des normes relatives aux concentrations de dioxyde d'azote dans 12 territoires suivi d’une procédure en manquement le 17 mai 2018 en raison de la constance de ces dépassements. Constatant que la France « n'a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible » la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne la France le 24 octobre 2019. Si la France n’agit pas rapidement, l’astreinte de la CJUE peut l’élever à des millions d’euros.
  • Une mise en demeure par la Commission européenne en février 2013 pour non-respect des niveaux de particules fines PM10 à Paris et en Martinique. Suivi d’un avis motivé en avril 2015 pour 10 zones : Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, Marseille, la Martinique, Nice, Paris, Toulon, la zone urbaine régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la zone urbaine régionale de Rhône-Alpes. Le 30 octobre 2020, la commission a lancé une procédure en manquement.

Au niveau national, le Conseil d’Etat avait demandé en 2017 à la France de mettre en place des plans/feuilles de route sur la qualité de l’air dans 13 zones afin de respecter, « dans le délai le plus court possible », les normes de la directive 2008 en dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10). En 2019 le Conseil d’Etat a été saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement pour manquement de la France à respecter la décision de 2017. Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat rend sa décision : les feuilles de route (outre pour la vallée de l'Arve) « ne comportent ni estimation de l'amélioration de la qualité de l'air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs ». L'État doit mettre en place, dans les délais les plus courts, les mesures nécessaires et payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Les pollens et moisissures allergisantes

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Pour mieux informer le public en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'optimiser la prise en charge des personnes sensibles, une réglementation a été mise en place via l’arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant. Pour aller plus loin, consultez le dispositif de surveillance des pollens et moisissures

L'air intérieur

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Dans les logements
Les règles concernant la ventilation des logements ont très peu évolué en 30 ans.

Elles sont régies par les arrêtés du 24 mars 1982 relatifs à l’aération des bâtiments.

Ces textes imposent que toutes les pièces d’un logement doivent être ventilées par balayage au moins pendant la période où la température extérieure oblige à une fermeture des fenêtres.

Ce balayage doit suivre le cheminement suivant : entrée d’air dans les pièces de vie et extraction dans les pièces de service. Les débits imposés par cette réglementation sont les suivants :

Nombre de pièces principales

cuisine

salle de bains

WC

1

75m3/h

 

15m3/h

 

15m3/h

2

90m3/h

3

105m3/h

30m3/h (15 dans une autre salle

d'eau)

4

120m3/h

30m3/h

(15 si plusieurs WC)

5 et +

135m3/h


Aucun système de ventilation n’est imposé mais la nécessité du respect des débits ci-dessus oriente (plus aisé à contrôler) vers la mise en place d’une VMC plutôt qu’une ventilation naturelle.

Pour le tertiaire
Deux réglementations régissent la ventilation dans le tertiaire : le règlement sanitaire départemental (RSD) et le code du travail.

Le code du travail (article R.4222-6) fixe les débits minimaux d’air neuf par occupant. À titre d’exemple, ce débit est de 25m3/h/personne dans les bureaux et locaux sans travail physique, de 30 m3/h dans les locaux de restauration, de vente ou de réunion, de 45 m3/h dans les ateliers et locaux avec travail physique léger et de 60 m3/h dans les autres cas. L’article R.4212- 6 précise quels sont les débits extraits dans les sanitaires.

L'arrêté du 9 octobre 1987 impose également le contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
En parallèle, et afin de dépasser les exigences réglementaires, la norme européenne NF EN 16798 oriente pour une mise en place d’un système de ventilation plus performant, avec des débits plus importants. Une partie de l’interprétation de cette norme est décrite dans les pages suivantes.
L’organisation internationale de normalisation (ISO) a également publié en décembre 2016 une nouvelle norme : ISO16890 qui définit les procédures de tests et les systèmes de classification des filtres à air à utiliser.

Dans les établissements recevant du public
Tout comme pour le tertiaire, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis au code du travail (pour les salariés des établissements) et au RSD (pour les utilisateurs des établissements).
Les débits de ces deux réglementations étant trop faibles pour assurer une qualité de l’air optimale et suite à une campagne nationale pilote financée par le ministère en charge de l’Environnement et différents acteurs du domaine (CSTB, INERIS, les AASQA, etc.), il a été décidé la mise en place de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.

Cette obligation réglementaire articles décrite dans les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) :
    • soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303
    • soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

Selon le type d’établissement, le calendrier de déploiement de cette surveillance est le suivant décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 :

  • avant le 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 : établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs ;
  • avant le 1er janvier 2023 : autres établissements mentionnés au II de l’article R.221-30 du code l’environnement.

Les odeurs

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La loi LAURE (1996) introduit la notion de nuisances olfactives dans la définition de la pollution de l’air : 
« …Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

La notion de « nuisances olfactives » n’est pas explicitée, ni le terme « excessives ». En effet, la pollution odorante ne fait pas l'objet de textes réglementaires au niveau européen ou international. La réglementation en matière de nuisances olfactives dans l'environnement est par conséquent nationale et/ou locale. Ces réglementations peuvent être liées à la définition d'une pollution odorante, ou encore en lien avec des   activités humaines, industrielles, agricoles… génératrices de nuisances (exemples : compostage, équarrissage).

L'indice ATMO

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L’article R221-5 du code de l’environnement précise que l’information sur la qualité de l’air comprend des résultats agrégés sous la forme d'un indice de qualité de l'air. L’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant précise les modalités de calcul de cet indice. 

Cet indice appelé « indice ATMO » est un indice de communication qui correspond à une représentation simplifiée de la qualité de l’air du jour ou prévue. Il est calculé chaque jour par les AASQA à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du territoire français en prenant en compte 5 polluants réglementés : les particules (PM10 et PM2.5), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2).

L’indice se décline en 6 qualificatifs définis selon différentes classes pour six polluants : « bon », « moyen », « dégradé », « mauvais », « très mauvais », « extrêmement mauvais » :

valeurs de l'indice ATMO

Les dispositifs préfectoraux de gestion des épisodes de pollution

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La gestion des épisodes de pollution relève de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce dernier précise que le déclenchement s’effectue par un arrêté inter-préfectoral, qui a pour objectif de limiter l'exposition des populations lors des épisodes de pollution.

Un épisode de pollution peut déclencher deux niveaux d’information et de recommandation ou d’alerte. Ces derniers sont fixés selon des seuils définis par l'article R.221-1 du code de l'environnement :

Seuils définis par l'article R.22-1 du code de l'environnement

Niveau d'information et de recommandation (NIR)

Niveau d'alerte (NA)

Ozone (O3)

moyenne horaire : 180 µg/m3 

Seuil 1 : 240 µg/m3 pendant 3h consécutives
Seuil 2 : 300 µg/m3 pendant 3h consécutives
Seuil 3 : 360 µg/m3 

Dioxyde d'azote (NO2)

moyenne horaire : 200 µg/m3

400 µg/m3 pendant 3h consécutives 
ou 
Persistance : 200 µg/m3 plus de 2 jours consécutifs (J-1, J et J+1)

Dioxyde de soufre (SO2)

moyenne horaire : 300 µg/m3

500 µg/m3 pendant 3h consécutives

Particules PM10

moyenne journalière : 50 µg/m3 

80 µg/m3 
ou 
Persistance : 50 µg/m3 plus de 2 jours consécutifs (J et J+1)

microgramme par mètre cube d'air = µg/m3

La mise en œuvre des actions d'information et de recommandation sanitaires et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département. Ainsi des déclenchements d’épisode et la mise en place de mesures contraignantes peuvent varier d’un département à un autre.

Ces mesures se retrouvent dans l'instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, dans le guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, et dans l'arrêté du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé .

A noter qu’une révision du dispositif de gestion des épisodes de pollution est actuellement en cours.

La pollution maritime

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En 2005, l’Organisation maritime internationale (OMI), en vertu de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (connue sous le nom de MARPOL), a entamé un processus visant à réduire les émissions de soufre provenant des navires commerciaux dans le cadre d’un effort mondial destiné à améliorer la qualité de l’air.

La plus récente règle, appelée OMI 2020 ou Soufre 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle vise à limiter à 0,5 % la teneur en oxydes de soufre (SOx) permise dans le carburant utilisé par les navires commerciaux partout dans le monde ou toutes méthodes de réduction des émissions permettant d'obtenir un niveau d'émission équivalent à ce carburant de référence. Auparavant, cette limite était fixée à 3,5 % (1,5 % de soufre ou équivalent pour les bateaux transportant des passagers). Les navires qui opèrent à l’intérieur des zones de contrôle des émissions (ZCE) sont tenus depuis le 1er janvier 2020 de respecter une limite de teneur en soufre encore plus stricte de 0,1 %.

Acté en décembre 2021 par la Commission européenne, l’Égypte, Malte, la Grèce et Chypre, une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SECA) pour la Méditerranée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle couvrira toute la Méditerranée, de Gibraltar à la limite de la zone d’attente du canal de Suez en Méditerranée. Cette décision doit permettre de réduire jusqu’à 80 % des émissions de particules fines et ultrafines sur la zone et aidera également les États membres de l’UE à protéger leurs territoires maritimes et à respecter les engagements environnementaux pris dans le cadre de l’accord vert européen, notamment la stratégie en faveur de la biodiversité et le plan d’action pour une pollution zéro.

La règle OMI 2020 ne s’attaque pas au problème des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou du changement climatique. Aujourd’hui, 90% du commerce international est transporté par mer. Plus précisément, par des cargos essentiellement alimentés à l’énergie fossile, fuel lourd en tête. Selon l’Organisation maritime mondiale (OMI), cela correspond à 3% des émissions mondiales de CO2. Mais les chercheurs tirent la sonnette d’alarme : d’ici à 2050, cette part pourrait grimper à 10% des émissions mondiales. Pour l’OMI, cela pourrait représenter de 90% à 130% des émissions de 2008. Cette dernière se dit engagée dans une approche globale visant à améliorer le rendement énergétique des navires et à élaborer des mesures pour réduire les émissions de GES des navires, en plus d'offrir des activités de coopération technique et de renforcement des capacités.