Collectivités territoriales

france

En tant que collectivité territoriale (commune, établissement public établissement public de coopération intercommunale, département, région), vous pouvez agir pour une meilleure qualité de l’air, favorable à la santé et dans une démarche de transition écologique qui permette d’atténuer le dérèglement climatique. Vous avez l’opportunité d’améliorer durablement la qualité de l’air pour tou·te·s.

Rapprochez-vous de l’AASQA de votre région pour :

  • Participer à la politique régionale de surveillance et d’amélioration de la qualité de l’air en devenant membre de l’AASQA de votre région
  • Connaître la qualité de l’air de votre territoire et réaliser un diagnostic 
  • Bénéficier de conseils pour réduire l’exposition aux sources locales d’émissions de pollution avec des actions concrètes tant sur la mobilité l’aménagement, le chauffage que sur les zones à faibles émissions et l’air intérieur 
  • Être appuyé pour définir, élaborer et évaluer vos plans de planification

Commune et EPCI

  • élaborer et mettre en œuvre des plans de mobilité en y intégrant la prise en compte de la qualité de l’air ;
  • construire, aménager et entretenir les voiries communales ;
  • exercer son pouvoir de police de circulation sur les voies communales, 
  • mettre en place des zones à faibles émissions mobilité ZFE-m ;
  • exercer son pouvoir de police du stationnement (réservation d’emplacements aux véhicules électriques, à ceux utilisés en covoiturage ou labellisés auto-partage par exemple) et de la tarification (modulation en fonction des émissions polluantes) ;
  • déployer des voies réservées au covoiturage et aux véhicules à faibles émissions ;
  • construire et aménager des pistes cyclables, pérennes ou de transition, des places de stationnement vélos et EDP (Engins de Déplacement Personnel), des aires de covoiturage, et installer des points de recharge électriques pour
  • favoriser la mobilité durable ;
  • encourager l’utilisation des mobilités partagées en indemnisant les covoitureurs (passagers et conducteurs), en déployant et réglementant les services en free floating (trottinettes, vélos, voitures...) ;
  • déployer des services d’information multimodale et de billettique (Mobility as a service, MaaS, par exemple) ;
  • développer l’utilisation de véhicules propres en proposant des aides financières pour l’achat de ces véhicules (vélos à assistance électrique notamment) ;
  • établir des règles d’urbanisme pour favoriser les modes actifs de déplacement : marche, vélo… 
  • faire l’acquisition de bus et autocars à faibles émissions pour les services publics de transport ;
  • favoriser la logistique urbaine durable : vélos cargos, électriques...
  • développer les transports collectifs pour limiter les usages de la voiture
  • développer des transports collectifs moins émetteurs de pollutions de l’air et de gaz à effet de serre.
  • valoriser la rénovation thermique sur les bâtis existants de la collectivité afin de montrer le bon exemple
  • végétaliser les cours d’écoles, de collèges et lycées, les places
  • sensibiliser et faire appliquer les interdictions et prescriptions techniques pour préserver la salubrité publique (respect de l’interdiction du brûlage à l’air libre, respect des prescriptions techniques relatives aux petites installations de combustion) 
  • acquérir des broyeurs à branches permettant de broyer de gros volumes, mis gratuitement à la disposition des habitants.
  • prendre connaissance du guide opérationnel "Stop au brûlage !"

Bien intégrer la problématique de la qualité de l’air dans les PCAET au travers d’actions efficaces pour une qualité de l’air n’impactant pas la santé et vérifier qu’il n’y a pas antagonisme avec les actions en faveur du climat.

Obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, le PCAET est un plan d’actions territorial de développement durable stratégique et opérationnel qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de GES
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

Retrouver les bonnes pratiques et actions exemplaires pour intégrer la qualité de l'air dans les PCAET

Obligatoire pour les EPCI de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites de concentrations en polluants dans l’air sont dépassées ou risquent de l’être, le PPA définit les objectifs et les mesures (aménagement, transports…) permettant de pallier ces dépassements.

Bien intégrer la problématique de la qualité de l’air dans les PDU au travers d’actions efficaces pour une qualité de l’air n’impactant pas la santé et vérifier qu’il n’y a pas antagonisme avec les actions en faveur du climat.

Obligatoire pour les EPCI de plus de 100 000 habitants, le PDU définit l’organisation du transport, de la circulation et du stationnement et incluent tous les modes de transports, notamment alternatifs à la voiture (modes doux, transports en commun) avec un volet environnemental.

Bien intégrer la problématique de la qualité de l’air dans les PLUi au travers d’actions efficaces pour une qualité de l’air n’impactant pas la santé et vérifier qu’il n’y a pas antagonisme avec les actions en faveur du climat

Obligatoire pour les EPCI, le PLUi définit un projet global et durable d’urbanisme et les règles d’utilisation du sol, dans le respect de l’environnement (préservation de la biodiversité, économie des ressources, limitation de la pression foncière…) et de la santé humaine.

Département

Pour le domaine de la qualité de l’air, bien que les Régions qui sont cheffes de file, les Départements participent à l’élaboration d’outils de planification régionaux et locaux en tant qu’échelon opérationnel de proximité.

Par exemple, de par leur compétence sur les collèges (et équipements sportifs), ils peuvent arbitrer différents sujets : identification de localisations d’établissements en zones polluée, modélisation d’impact en cas de construction ou pour argumenter un choix de site, apport d’expertise sur les choix de matériaux lors des constructions/réhabilitations, ou des bons usages pour l’utilisation et l’entretien des bâtiments (formations auprès de services, d’élus ou d’agents d’entretien).

Concernant le transport, la voirie et l’environnement et le patrimoine, les modélisations de trafic et de qualité de l’air peuvent alimenter les plans départementaux des itinéraires en les faisant bénéficier d’une information « qualité de l’air ».

Région

Concernant le domaine de la qualité de l’air, ce sont les Régions qui sont cheffes de file « Air Climat Energie ». Elles sont en charge l’aménagement durable du territoire et de l’environnement. Ceci se retrouve dans différents outils de planification que les Régions doivent mettre en place selon différents cadres législatifs.

Les Régions y fixent notamment les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.

Intégré au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans la plupart des Régions, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) perdure en tant que document de planification distinct en Corse et en Ile-de- France. Le SRCAE est un document stratégique qui définit les grands objectifs et les grandes orientations de la Région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au changement climatique.

Le SRCAE s’impose en particulier aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) et aux plans de déplacements urbains (PDU).

Les Régions doivent tous les cinq ans de faire le point sur l’état de la qualité de l’air (émetteurs, surveillance, santé), d’un certain nombre d’axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants.

Le PPA est obligatoire pour toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être. Le PPA est un document de diagnostic, d’action, d’information, qui contient aussi des procédures d’alerte et d’évaluation et qui doit être juridiquement compatible avec les orientations du SRADDET.

Les Régions font partie du processus d’élaboration avec l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et des représentants des secteurs d’activités émettrices de polluants atmosphériques.

Les PRSE sont préparés, animés et financés par les Préfets, avec les Agences régionales de santé et les DREAL, et avec le concours des Régions. Ils portent sur la santé environnement avec différents volets dont la qualité de l’air.