Les missions des AASQA

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Les AASQA mènent 4 grandes missions :

  • Surveiller et prévoir l’air et l’atmosphère par des mesures, des modélisations (cartographies et scénarisations) et des inventaires (cadastres d’émissions air et énergie). 
  • Informer et sensibiliser la population et les acteurs locaux au quotidien et en cas d’épisodes de pollution
  • Accompagner les décideurs par l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air et de réduction de l’exposition de la population à la pollution de l’air
  • Améliorer les connaissances et participer aux expérimentations innovantes sur les territoires.

Elles sont agréées par l’Etat pour mener à bien des missions spécifiques réglementaires précisées dans l’article 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :

  1. Surveiller et évaluer la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés (lien polluants réglementés;
  2. Prévoir la qualité de l'air pour les polluants concernés par l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé ;
  3. Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l'air observée et prévisible, en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d'identification d'un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique ;
  4. Informer quotidiennement le public sur la qualité de l'air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d'avoir un impact sur la qualité de l'air ;
  5. Mettre à la disposition des préfets des éléments sur la qualité de l'air pour les porter-à-connaissance prévus à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme ;
  6. Fournir, gratuitement et librement, au LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air) et au consortium PREV'AIR les informations requises par le ministère chargé de l'environnement pour leur permettre d'assurer leurs missions en application du présent arrêté ;
  7. Réaliser un inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques mentionnés à l'article R. 221-1 du code de l'environnement et de leurs précurseurs ;
  8. Pour les régions concernées, évaluer l'impact sur la qualité de l'air ambiant des réductions d'émissions de polluants atmosphériques générées par les plans de protection de l'atmosphère définis à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, lors de leur élaboration, évaluation ou révision ;
  9. Pour les régions concernées, contribuer au programme « CARA* », à l'observatoire « MERA** » et à la surveillance des polluants d'intérêt national ;
  10. Mettre à disposition en open-data toutes les données relevant de leurs missions pour leur territoire de compétence.

* Le programme CARA est l'ensemble des stations 'AASQA et université qui fait la spéciation des particules fines : black carbon provenant de la biomasse, black carbon provenant des hydrocarbures, total des organiques et les éléments minéraux suivants: NO3, NH4, SO4, Cl pour avoir la composition minérale et la présence des particules secondaires
** Le programme MERA repose sur  l'ensemble des station de fond des AASQA pour avoir le bruit de fond de la pollution en France.

Outre les polluants réglementés, les AASQA travaillent également sur les pesticides, les particules ultrafines, l’ammoniac, le carbone suie, les odeurs, les pollens, l’air intérieur, les gaz à effet de serre… Cette surveillance de polluants non réglementés correspond à des enjeux ou à des priorités locales de surveillance, définis avec leurs partenaires locaux. Les AASQA sont sur le terrain sur ces sujets en menant des opérations de surveillance permanente ou temporaire, selon les moyens qu’elles parviennent à dégager.