Les situations incidentelles ou accidentelles sur des sites industriels

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L’intervention des AASQA lors des accidents ou incidents sur des installations classées pour la protection de l’environnement ne fait pas partie de leurs missions initiales au sens de l’arrêté d’obligation du 16 avril 2021 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Mais à la suite de la parution de l’instruction gouvernementale du 12 août 2014 sur la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Normandie et AtmoSud se sont portées volontaires en lien avec la Fédération Atmo France pour travailler sur une meilleure implication des AASQA dans la gestion des situations incidentelles ou accidentelles, concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Cette expérimentation avait pour but d’améliorer la prise en charge globale des incidents ou accidents ayant un impact atmosphérique.

En 2020, le gouvernement souligne « l'importance d'associer les associations agréées à la surveillance de la qualité de l'air » et d’intégrer les AASQA « pour renforcer le RIPA (Réseau des intervenants en situation post-accidentelle».

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