Le fonctionnement des AASQA

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Les AASQA sont des organismes de type associatif régis par la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
Répondant à toutes les exigences d’une association, elles ont une gestion désintéressée et un fonctionnement démocratique : une Assemblée générale et un Bureau en charge de mener et suivre la bonne mise en œuvre des orientations stratégiques votées par l’Assemblée générale qui réunit leurs adhérents.

Leurs adhérents viennent de 4 collèges : État, collectivités, entreprises, associations et personnalités qualifiées en santé-environnement. Cette gouvernance quadripartite avec des multiples attentes alliée à un financement diversifié garantit leur indépendance financière et politique.

Les finances des AASQA proviennent :

  • De l’État, via des crédits examinés chaque année dans le cadre du Projet de Loi de Finances ;
  • De collectivités territoriales, sur la base du volontariat, appelées à des responsabilités importantes en matière de politique air-climat-énergie ;
  • D’établissements industriels assujettis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du fait de leurs activités émettrices de polluants et qui peuvent faire le choix d’en reverser une partie aux AASQA sous forme de dons libératoires