Réuni du 6 au 10 juin, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation mondiale internationale a avancé sur deux sujets en lien avec la qualité de l’air.
Approbation de la zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre en mer Méditerranée
Tout d’abord, il a décidé de désigner de la totalité de la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions, ce qui signifie que les navires devront - à partir de 2025 - se conformer à des contrôles plus stricts pour les émissions d'oxyde de soufre. Dans les zones de contrôle des émissions, la limite de la teneur en soufre de fuel-oil utilisé à bord des navires est de 0,10 % masse par masse (m/m), tandis qu'en dehors de ces zones, la limite est de 0,50 % m/m.
Le MEPC a approuvé les propositions d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL, en vue de leur adoption par le MEPC 79, qui désignera la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particules. L'amendement pourrait entrer en vigueur à la mi-2024, la nouvelle limite prenant effet à partir de 2025.
Il existe actuellement quatre zones de contrôle des émissions désignées dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (autour de Porto Rico et des îles Vierges des États-Unis).
Élaboration d'un ensemble de mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme
Le MEPC a pris connaissance de l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 12) dans la poursuite de l'élaboration d'un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme" - intégrant divers éléments techniques (par exemple, une norme relative aux combustibles à faibles émissions de GES et/ou le renforcement des mesures de l'OMI concernant l'intensité carbone) et des éléments de tarification du carbone (par exemple, une mesure fondée sur le marché).
Le MEPC a noté que les renseignements supplémentaires étaient nécessaires sur les mesures à moyen terme proposées. Il a encouragé les auteurs des propositions de mesures à collaborer entre les sessions en vue d'étudier comment les différents éléments de ces propositions pourraient être combinés dans le contexte d'un ensemble de mesures envisageables à moyen terme visant à réduire les émissions de GES. Les États Membres et les organisations internationales ont été invité à soumettre de nouveaux documents à une session ultérieure de l'ISWG-GHG, y compris des propositions plus élaborées à cette fin.
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 13) poursuivra l'examen des mesures proposées.
Directives adoptées pour soutenir la mesure à court terme
Le MEPC a adopté une série de directives visant à appuyer la mise en œuvre de la mesure à court terme visant à réduire l'intensité carbone des navires conformément aux délais fixés dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES. La mesure à court terme entre en vigueur le 1er novembre 2022 et introduit l'Indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) ; l'indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel obtenu et un Plan renforcé de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP). Les directives comprennent celles relatives à la méthode de calcul de l'EEXI, le SEEMP révisé et les facteurs de correction possibles à prendre en compte dans le calcul du CII.
Le MEPC a également approuvé des projets d'amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL concernant la notification des chiffres et des notes relatifs à l'EEXI et au CII dans le système de collecte des données de l'OMI. Le Comité a décidé en outre d'inscrire à l'ordre du jour de l'ISWG-GHG 13 un nouvel axe de travail sur la poursuite de la révision du DCS de l'OMI.
Entre-temps, le Groupe de travail intersessions (ISWG-GHG 13) est également chargé de compléter l'examen des enseignements tirés de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme et en particulier d'achever la révision de la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885), qui devraient être approuvés par le Comité.
Élaboration de directives sur le cycle de vie
Le MEPC a pris note des échanges de vues qui avaient eu lieu au sein de l'ISWG -GHG 11 au sujet de la progression de l'élaboration d'un projet de directives concernant l'intensité des émissions de GES/l'intensité carbone des combustibles pour moteurs marins sur l'ensemble de leur cycle de vie et a constitué un groupe de travail par correspondance sur l'analyse des GES pendant le cycle de vie des combustibles marine afin de poursuivre les travaux. Le groupe de travail par correspondance soumettra un rapport intérimaire au MEPC 79, et le texte définitif du projet de directives qui sera adopté par le MEPC 80. Les directives ACV permettront de calculer, du puits au sillage, y compris les valeurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage, l'ensemble des émissions de GES liées à la production et à l'utilisation des combustibles de substitution pour moteurs marins.