Avancée dans la réglementation sur la pollution maritime

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Publié le 7 janvier 2022

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Une avancée a eu lieu le 8 décembre 2021 à l’occasion de la COP22 avec la conclusion d’un accord sur la création de la zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SECA) pour la Méditerranée.

Pour le ministère de la Mer, il s’agit de l’ « aboutissement de 5 années de travail. De longues discussions et négociations en lien avec la Commission européenne ont eu lieu avec l’Égypte mais également avec Malte, Grèce et Chypre. La SECA entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et couvrira toute la Méditerranée, de Gibraltar à la la limite de la zone d’attente du canal de Suez en Méditerranée. La Canal de Suez ne sera en effet pas inclus dans la SECA.
Cette décision est inédite en terme de coopération internationale mais aussi pour la santé publique, la qualité de l’air et le milieu marin. Elle doit permettre de réduire jusqu’à 80 % des émissions de particules fines et ultrafines. Il reste à concrétiser cette décision par une soumission à l’Organisation maritime internationale lors du prochain Comité Environnement (MEPC) en juin 2022.
»

Concrètement, à partir du 1er janvier 2025, les navires traversant la Méditerranée ne seront autorisés à utiliser que des carburants à faible teneur en soufre dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air de cette zone maritime.

Aujourd’hui, 90% du commerce international qui est transporté par mer. Plus précisément, par des cargos essentiellement alimentés à l’énergie fossile, fuel lourd en tête. Selon l’OMI elle-même, cela correspond à 3% des émissions mondiales de CO2. Mais les chercheurs tirent la sonnette d’alarme : d’ici à 2050, cette part pourrait grimper à 10% des émissions mondiales. Et selon un rapport de l’OMI, cela pourrait représenter de 90% à 130% des émissions de 2008.

En utilisant des carburants soufrés, les navires engendrent dégradent la qualité de l’air des villes portuaires, comme à Marseille qui enregistre 20 % des émissions d’oxydes d’azote, 70 % des émissions d’oxydes de soufre et 2 % des émissions primaires de particules fines.

Cette décision importante aidera également les États membres de l’UE à protéger leurs territoires maritimes et à respecter les engagements environnementaux pris dans le cadre de l’accord vert européen, notamment la stratégie en faveur de la biodiversité et le plan d’action pour une pollution zéro.