La Commission européenne a lancé un appel à avis sur sa volonté de réviser les directives relatives à l’air ambiant. En tant qu’acteur de la surveillance de la qualité de l’air en France, Atmo France a déposé un avis.
Les directives européennes sur l’air
La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l’air se base sur la directive européenne (2008/50/CE) du 21 mai 2008 et sur la directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004. Ces directives établissent des mesures visant à :
- Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble.
- Évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
- Obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
- Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public.
- Préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et l’améliorer dans les autres cas.
Source : Airparif
Révision des directives
Dans le cadre du Pacte vert européen, l’Union européenne révise ces normes afin de les aligner plus étroitement sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.
Cette révision vise également à améliorer la législation européenne globale sur l’air pur, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’évaluation de l’année dernière (« fitness check »).
Un appel à avis a ainsi été lancé : il s’agit d’une « pré-consultation publique » puisque cela concerne uniquement l’idée de la commission de faire une révision. La consultation publique de la révisions des directive est prévue pour le 3eme trimestre 2021.
Toutes les parties prenantes ont la possibilité de donner leur avis. En tant qu’acteur de la surveillance de la qualité de l’air en France, Atmo France a transmis son avis saluant cette initiative et soutenant les objectifs de cette révision, permettant de renforcer davantage l’efficacité de la législation de l’Union européenne sur la qualité de l’air, d’améliorer l’efficacité de la loi et de faciliter la mise en place de mesures efficaces pour réduire la pollution de l’air.