Lors de son Assemblée générale le 14 mai dernier, Atmo France a rappelé que, dans la volonté d’améliorer la qualité de l’environnement au bénéfice de la santé de tous, l’action en cohérence avec les interactions entre le changement climatique et la qualité de l’air est toujours une priorité.
Elle observe que la qualité de l’air est souvent l’oubliée des politiques publiques en faveur du climat, de l’énergie et de la santé. Ce cloisonnement des solutions limite leur efficience.
Dans la perspective d'une approche intégrée Air Santé Climat Énergie, Atmo France reste dans l’attente de l’adoption prochaine de la directive européenne de la qualité de l’air révisée et sa transposition en France.
Elle met ainsi en avant sa position de tiers de confiance auprès des pouvoirs publics et du grand public pour une surveillance transparente et fiable de tous les polluants de l’air y compris les pollens, les pesticides…
Publié le 23 mai 2024
TexteBien qu’ils puissent apparaître comme deux problèmes très différents, ils sont en réalité étroitement liés, de sorte que réduire les activités polluantes induit également une réduction de nos rejets de gaz à effet de serre.
Les actions menées en faveur du climat peuvent dégrader la qualité de l’air extérieur et intérieur si elles ne font pas l’objet de dispositions particulières.
Par exemple, la rénovation thermique permet de limiter très fortement les consommations énergétiques et donc les émissions dans l’atmosphère mais elle doit s’accompagner d’une attention particulière aux enjeux de la qualité de l’air intérieur pour éviter de la dégrader en cas d’une mauvaise ou d’une absence de ventilation.
L’utilisation de bois-énergie, favorable à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, peut entraîner des rejets importants de polluants de l’air impactant la santé.
Ces interactions contradictoires mettent en exergue la nécessité d’aborder les enjeux croisés de l’énergie, du climat, de l’air et de la santé dans une démarche intégrée et cohérente de sorte que les politiques mises en œuvre valorisent ces synergies et maitrisent les effets contre-productifs.
En pratique, cela signifie que toutes les politiques nationales et territoriales doivent tenir compte de façon conjointe des enjeux liés à l’air, au climat, à l’énergie et à la santé.
Et pour autant :
- Le sujet AIR n’est pas ou peu abordé dans les conférences des parties (COP) régionales ;
- La création d’une « Grande consultation » sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l’air et l’énergie est toujours en attente ;
- Les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devraient plus prendre en compte le sujet AIR à l’image des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques ;
- Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et intercommunaux (PLUI) ne tiennent pas ou peu compte de l’AIR.
Dans l’attente de la transposition française de la révision de la directive européenne air
TexteAvec implication et rigueur scientifique, Atmo France a contribué aux évolutions de la directive européenne face à de nouvelles exigences pour la qualité de l’air.
Avec l’intégration de 6 super sites de surveillance de la pollution de l'air, des seuils plus ambitieux, de nouveaux plans d’actions nationaux… La Fédération Atmo France salue l'adoption de ce texte provisoire par la Commission européenne qui œuvre pour une meilleure qualité de l'air et la santé. Mais elle reste vigilante sur son adoption finale qui passe par un nouveau vote par le Parlement européen (suite à une absence de transmission des documents dans toutes les langues*) et par le Conseil européen mais aussi sur sa transposition dans la réglementation française et aux moyens alloués aux AASQA pour sa mise en œuvre.
*Avec le grand nombre de dossiers législatifs clôturés à la fin de ce mandat, le Parlement devra voter à nouveau, probablement par un vote groupé, sur l'ensemble des textes pour lesquels les juristes linguistiques des co-législateurs n'ont pas pu finaliser les différentes versions linguistiques dans toutes les langues officielles de l'UE, en raison de limitations techniques des services. Parlement européen – 24 avril 2024
Les Associations agréées de la surveillance de la qualité de l’air, les seuls acteurs indépendants pour la surveillance, la mesure et l’information des polluants de l’air
TexteLes AASQA ont des spécificités qui leur permettent d’être considérées comme des organismes objectifs, impartiaux et scientifiques, gages de leur positionnement en tant qu’entités innovantes et de référence. Ce positionnement de tiers de confiance auprès des pouvoirs publics, des collectivités, des acteurs économiques et associatifs et du grand public en fait l’acteur incontournable sur la pollution de l’air et son amélioration.
La Fédération Atmo France rappelle que les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sont les organismes officiels en charge de la surveillance réglementaire. Mais au-delà des polluants réglementés, les AASQA surveillent et mènent des travaux sur des polluants qui ne font pas, à ce jour, l’objet d’une réglementation. Ils correspondent à des priorités définies au plan national ou à des enjeux locaux avec leurs différents partenaires. Selon les moyens qu’elles parviennent à dégager, les AASQA mènent des opérations de surveillance permanentes ou temporaires.
Grâce à leurs expertises dans la mesure, la modélisation et la prévision, les informations qu’elles produisent sont des données de référence, fiables et transparentes. Les indicateurs qu’elles établissent le sont de façon homogène sur l’ensemble du territoire national.
Organismes de type associatif, agréés par l’État, leur gouvernance est quadripartite (État, Collectivités, Entreprises, Associations et personnalités qualifiées santé/environnement) et leur financement diversifié (État, Collectivités, Entreprises via des dons libératoires de Taxes Générales sur les Activités Polluantes), ce qui garantit leur neutralité et leur indépendance.
Leur ancrage territorial les place au plus près des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, et en font des lieux uniques pour partager les diagnostics partagés, se concerter pour les actions sur la qualité de l’air à l’échelle d’une région, pour accompagner les politiques publiques territoriales et nationales.