Le 8 novembre, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont validé un accord dans le cadre du Green Deal afin d’accroître l'ambition du règlement de l'Union européenne sur le partage de l'effort des émissions de gaz à effet de serre.
Cet accord fixe des objectifs annuels contraignants en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les États membres dans les secteurs qui ne sont pas actuellement inclus dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU ETS), soit les transports, les bâtiments, les déchets et l'agriculture.
Il maintient la proposition de la Commission de faire passer l'objectif de réduction des émissions pour ces secteurs de 29 % à 40 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005.
Les objectifs actualisés de réduction des émissions pour les États membres vont de -10 % à -50 % par rapport à 2005, et entraîneront une nouvelle convergence des émissions par habitant des États membres en 2030. Les secteurs concernés sont le bâtiment, l'agriculture, les déchets, la petite industrie et les transports.
Voici des exemples de mesures que les États membres peuvent prendre pour réduire les émissions et atteindre leurs objectifs : « promouvoir les transports publics ; le réaménagement des bâtiments ; systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces ; et des pratiques agricoles plus respectueuses du climat ».