La Commission européenne a publié un nouveau rapport dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR), lancé en 2016. Après les éditions de 2017, 2019 et 2022, ce quatrième rapport évalue les progrès réalisés par chaque Etat membre et met en avant les défis encore à relever.
Objectif : analyser l’application des politiques et de la législation environnementales de l’UE, identifier les lacunes et proposer des solutions efficaces. Ces manquements ont des conséquences directes sur la santé, l’environnement, mais aussi sur la compétitivité et le développement économique du pays.
Zoom sur les conclusions pour la France sur la qualité de l'air
Le rapport indique que des progrès sont en train d’être accomplis en ce qui concerne la qualité de l’air, bien que des mesures soient encore nécessaires pour réduire les polluants.
Financement
Dans le domaine de la prévention et de la réduction de la pollution, les besoins d’investissement de la France devraient atteindre 13,2 milliards d’EUR par an (y compris les investissements de base) entre 2021 et 2027. La majeure partie de ce montant, soit 9,8 milliards d’EUR, concerne la lutte contre la pollution atmosphérique, compte tenu de la nécessité de se conformer aux exigences de qualité de l’air pour les cinq principaux polluants atmosphériques prévues par la directive PEN d’ici à 2030.
Pour atteindre ses objectifs environnementaux en matière de prévention et de réduction de la pollution (en vue de tendre vers une pollution zéro), la France doit fournir 8 milliards d’EUR supplémentaires par an (0,3 % de son PIB), essentiellement dans les domaines de l’air pur et du bruit.
Stratégie zéro pollution
Les émissions de plusieurs polluants atmosphériques ont sensiblement diminué en France depuis 2005, tandis que la croissance du PIB s’est poursuivie. Selon les inventaires présentés au titre de l’article 10, paragraphe 2, de la directive relative aux engagements nationaux de réduction des émissions (directive PEN)80 en 2024, la France a respecté ses engagements de réduction des émissions définis pour la période 2020-2029 en ce qui concerne les polluants atmosphériques suivants: oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), dioxyde de soufre (SO2), ammoniac (NH3) et PM2.5. Selon les dernières projections présentées au titre de l’article 10, paragraphe 2, de la directive PEN, la France devrait dorénavant respecter ses engagements en matière de réduction des émissions à l’horizon 2030 et au-delà pour les NOx, les COVNM, le SO2, le NH3 et les PM2.5.
La France avait reçu trois actions prioritaires dans ce domaine dans l’EIR de 2022. La première était de réduire davantage les émissions dans le cadre du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA), qui a été mis à jour et présenté à la Commission en mai 2023. La France a accompli des progrès substantiels à cet égard, puisque les dernières données communiquées montrent que les engagements de réduction des émissions pour la période 2020-2029 ont été respectés et que ceux relatifs aux années 2030 et au-delà devraient être respectés. µ
La deuxième action prioritaire consistait à assurer le plein respect des normes de qualité de l’air de l’Union et maintenir la tendance à la baisse des émissions. Selon les données les plus récentes, la France a accompli des progrès à cet égard. Depuis 2019, une tendance à la baisse des émissions a été signalée pour tous les principaux polluants atmosphériques. Toutefois, les valeurs limites et valeurs cibles sont toujours dépassées pour le NO2, les PM10, l’ozone et le nickel.
La troisième action prioritaire reçue par la France consistait à ratifier le protocole modifié de Göteborg, ce qui a été fait en décembre 2021.
Retrouvez le rapport pour la France et les conclusions générales (en anglais)