Atmo France prend acte de la décision du Conseil constitutionnel censurant la suppression des Zones à faibles émissions, introduite dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Si cette décision maintient un cadre juridique important, elle ne doit pas clore le débat : elle souligne au contraire l’urgence de renforcer, d’expliquer et d’accompagner les politiques publiques destinées à réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air en mobilisant tous les leviers d’action.
Alors que la pollution atmosphérique demeure l’un des principaux risques environnementaux pour la santé en France, l’enjeu n’est pas d’opposer qualité de l’air, mobilités et justice sociale, mais de construire des dispositifs plus lisibles, plus justes et mieux accompagnés pour réduire les émissions liées au trafic routier au sein d’une stratégie globale associant mobilités, urbanisme, chauffage, industrie, en cohérence avec les exigences sanitaires et celles de la nouvelle directive européenne.
Les améliorations mesurées de la qualité de l’air témoignent de l’efficacité des politiques publiques mises en place et dont la ZFE fait partie, avec un bénéfice sanitaire, économique et climatique.
Atmo France appelle donc les pouvoirs publics à dépasser les controverses pour engager une politique ambitieuse, cohérente et socialement acceptable en faveur de la qualité de l’air, de la santé publique et de l’avenir des territoires.