Ce 26 janvier, la Commission européenne a mis en demeure 14 États membres (Bulgarie, Danemark, Irlande, Espagne, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède) de respecter leurs engagements en matière de réduction pour plusieurs polluants atmosphériques, comme l'exige la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (la «directive sur les plafonds d'émission nationaux» ou «directive PEN»).
En effet, la Commission a analysé les inventaires nationaux des émissions de plusieurs polluants présentés par les États membres en 2022 (traduisant les émissions de 2020). Les 14 États membres susmentionnés n'ont pas respecté leurs engagements pour un ou plusieurs polluants visés par la directive PEN. En outre, étant donné que les mesures prévues dans le programme national de la plupart de ces États membres n'ont pas permis de respecter l'engagement en matière de réduction des émissions pour un ou plusieurs polluants, ces mesures ne sont pas suffisantes pour limiter les émissions annuelles d'origine humaine comme l'exige la directive.
L'ammoniac (provenant du secteur agricole) est le polluant pour lequel la plupart de ces États membres ne respectent pas leurs obligations.
Les 14 États membres disposent maintenant d'un délai de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure et remédier aux manquements qu'elle a relevés. Si ce n’est pas fait, la Commission pourrait émettre un avis motivé, avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Toujours sur la même thématique, la Commission demande à l'ESTONIE de transposer correctement les règles de l'Union en matière de qualité de l'air (directive 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant et directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, telles que modifiées par la directive 2015/1480).