Les 27 Etats de l'UE refusent de durcir les normes sur le gaz d'échappement

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Publié le 27 septembre 2023

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Les pays membres de l'Union Européenne ont écarté ce lundi un nouveau durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement des voitures particulières. Ils estiment que cette décision risquait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques. 

Sous l'impulsion de la France et de l'Italie, et malgré l’opposition de l’Allemagne, les 27 membres de l’UE ont voté en faveur d'une réglementation « moins ambitieuse » que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022. 

Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), confrontée à des investissements massifs pour développer leur nouvelle gamme électrique face à la concurrence des constructeurs chinois et de Tesla, l’industrie automobile souhaite éviter des investissements additionnels dans les motorisations thermiques « de toutes façons vouées à disparaître. » 

Ce texte sur la norme Euro 7 devrait s’appliquer dès 2025, en remplacement d’Euro 6, aux véhicules particuliers et poids lourds, quel que soit leur type de motorisation. Il doit encore être négocié avec le Parlement européen, qui n’a toujours pas défini sa position. 

La France a salué la position du Conseil : « Puisqu'on a décidé ensemble de sortir des moteurs thermiques, il n'est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation sur ces motorisations », a expliqué le ministre délégué à l'Industrie, Roland Lescure. 

La Commission européenne entendait réduire significativement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines des véhicules alors que la pollution de l'air est responsable de 70.000 décès chaque année dans l'Union Européenne. 

Il a toutefois été adopté un abaissement des seuils d’émission pour les poids lourds ainsi que l’introduction de limites d’émission de particules provoquée par l’usure des freins et des pneus.