Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Plus concrètement, le PREPA contribue au respect des objectifs de la directive européenne 2016/2284 CE du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cette dernière demande aux Etats Membres de baisser les émissions en (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour 2025 (non contraignant) et 2030.
Le PREPA n’est impacté par la Directive européenne Air Ambiant actuellement en révision car celle-ci traite des concentrations.
Plan interministériel d’actions sur la période 2022 – 2025, le PREPA est composé :
- d’un décret déjà existant, qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ;
- d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 : cet arrêté prévoit des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs, ainsi que des mesures de contrôle et de soutien des actions mises en œuvre. Il prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires, et de financement.
Dans le cadre de la mise à jour du PREPA, seul l’arrêté PREPA est révisé puisque les objectifs à atteindre et fixés dans le décret ne sont pas modifiés.
L’arrêté PREPA, soumis à consultation jusqu’au 18 octobre, comprend les actions de réduction des émissions à mettre en œuvre et à renforcer pour améliorer la qualité de l’air pour les 4 prochaines années.
Atmo France va participer à cette consultation.