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Qualité de l'air : ATMO France interpelle les candidats à la présidentielle
Écrit par tubiana   
22-03-2017

Présidentielle 2017 : quelle place pour la qualité de l’air dans la feuille de route d’un futur gouvernement ?

Dans la continuité de l’interpellation réalisée en 2012, ATMO France, par la voix de son nouveau Président Guy Bergé, invite les candidats à l’élection présidentielle à faire connaître les propositions qu’ils formuleront au cours du prochain quinquennat pour améliorer la qualité de l’air et pérenniser le dispositif de surveillance notamment par une meilleure application du principe pollueur-payeur. 

presidentielle.jpg

La Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a adressé le courrier annexé (voir ci-dessous) à ce communiqué de presse à chaque candidat à l’élection présidentielle. 

Tout en rappelant l’enjeu sanitaire et économique que représente la pollution de l’air et la fragilité du financement du dispositif de surveillance, ATMO France invite les candidats à répondre aux questions suivantes : 

 

  1. Face aux enjeux majeurs, à la fois sanitaires et économiques que représente la pollution de l’air, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour améliorer la qualité de l’air au quotidien et pendant les épisodes de pollution ? 
  2. Quelle serait votre ambition pour la surveillance de l'air et les outils d'aide à la décision ? Quelle impulsion donneriez-vous pour répondre aux nouveaux besoins des collectivités et des citoyens ?
  3. De quelle façon comptez-vous améliorer le financement du réseau des AASQA afin que celles-ci répondent aux besoins actuels et à venir liés aux enjeux croisés Air / Climat / Energie / Santé ?
  4. Comment comptez-vous prendre en compte les recommandations de la Cour des Comptes ? En particulier, quelles mesures proposerez-vous pour faire appliquer le principe « pollueur-payeur » ?

 La présente interpellation est rendue publique, notamment par sa diffusion sur le site de la fédération www.atmo-france.org ;  les réponses des candidat(e)s y seront aussi relayées.

  170322 CP ATMO France - Interpellation des candidats à la présidentielle 2017.pdf
 

Guy BERGÉ
Président d’ATMO France le réseau des AASQA

Lire les réponses reçues des candidats :

> Réponse de M. Nicolas Dupont-Aignan 
> Réponse de M. François Asselineau 
> Réponse de M. François Fillon 
> Réponse de M. Philippe Poutou 
> Réponse de Mme Nathalie Arthaud 
> Réponse de M. Emmanuel Macron 

 

Mesdames, Messieurs les Candidats, 
 
La France a connu ces derniers mois des épisodes importants de pollution de l’air. Or l’air est un bien commun essentiel à la vie, sa qualité doit être préservée, voire améliorée. Avec la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996, la France s’est donné comme objectif à atteindre le droit reconnu à chaque citoyen de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.  
 
Or, dans son étude quantitative d’impact sanitaire mise à jour en 2016, l’agence Santé publique France estime que les particules fines provoquent 48 000 morts prématurées chaque année en métropole(1). La pollution atmosphérique est ainsi devenue la troisième cause de mortalité en France (9%) derrière le tabac et l'alcool.  
 
Dans son rapport « Pollution de l’air : le coût de l’inaction »,  la Commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air(2) a évalué à plus de 100 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique (extérieur et intérieur) sur la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture. 
 
Le dernier baromètre annuel du Ministère de l'Environnement confirme que la qualité de l'air est la première préoccupation environnementale des Français avec le changement climatique(3). 
 
Face aux enjeux majeurs, à la fois sanitaires et économiques que représente la pollution de l’air, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour améliorer la qualité de l’air au quotidien et pendant les épisodes de pollution ? 
 
Pour que les plans d’action de lutte contre la pollution de l’air et de diminution de l’exposition de la population à cette pollution soient efficaces, une surveillance de la qualité de l’air performante est nécessaire. 
 
Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), que fédère ATMO France, assurent cette mission qui leur a été confiée par la loi : chaque région est dotée d’une AASQA dont l’agrément délivré par le Ministère de l’Environnement, la gouvernance quadripartite (État, Collectivités, Acteurs Économiques, Associations et personnalités qualifiés) et le financement diversifié sont garants de la fiabilité et de la neutralité des informations qu’elle délivre. (voir annexe 1) 
 
En vingt ans (depuis la loi LAURE), les AASQA ont vu leurs missions évoluer d’un besoin de connaissances et d’état des lieux à une logique d’accompagnement en étude d’impact et en évaluation des politiques locales et régionales en faveur de la qualité de l’air.  
 
Les AASQA sont désormais reconnues comme des acteurs au plus près des citoyens et des décideurs, présents durablement dans les territoires et en mesure d’évaluer et de suivre, de manière indépendante, l’efficacité des plans d’actions sur la qualité de l’air (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires ; Plan Climat Air Énergie Territorial ; Plan de Protection de l’Atmosphère ; Plan de Déplacement Urbain ; Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; Plan Régional Santé-Environnement, etc.).  
 
Quelle serait votre ambition pour la surveillance de l'air et les outils d'aide à la décision ? Quelle impulsion donneriez-vous pour répondre aux nouveaux besoins des collectivités et des citoyens ? 
 
La fragilité du financement des AASQA menace la pérennité de ce dispositif dont la qualité a été soulignée dans plusieurs récents rapports nationaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. 
 
Alors que les impacts de la pollution atmosphérique se chiffrent en centaines d’euros par habitant, de l’ordre de 1 euro par an et par habitant est consacré au financement des AASQA pour leurs missions de surveillance, d’information du public, d’accompagnement et d’évaluation des plans d’actions de la qualité de l’air. 
 
Pourtant, les 3 principales ressources des AASQA actuelles (subventions de l’État, subventions volontaires de collectivités territoriales, dons libératoires de TGAP) sont incertaines d’une année sur l’autre (financement annuel) et ont tendance à stagner voire diminuer, alors que les besoins et donc les missions des AASQA augmentent (voir annexe 2).  
 
Par ailleurs, certains secteurs contributeurs à la pollution de l’air (transports, chauffage, agriculture, …) ne participent pas aujourd’hui au financement de la surveillance de la qualité de l’air. 
 
De quelle façon comptez-vous conforter le financement du réseau des AASQA afin que celles-ci répondent aux besoins actuels et à venir liés aux enjeux croisés Air / Climat / Énergie / Santé ?   
 
Comment comptez-vous prendre en compte les recommandations de la Cour des Comptes (voir annexe 3) ? En particulier, quelles mesures proposerez-vous pour faire appliquer le principe « pollueur-payeur » ? 
 
Guy Bergé 
Président d'ATMO France 

ANNEXE 1 : UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE PERFORMANT 

Les AASQA exercent une surveillance permanente de l’air de leur région qui s’appuie sur un réseau de mesures fixes implantées dans des lieux représentatifs des différents types de pollution (urbaine, rurale, proximité du trafic routier...) et des stations mobiles, un inventaire des polluants ainsi que sur des outils de modélisation. Ce dispositif, couplé à l’expertise des AASQA, permet de cartographier la pollution dans l’atmosphère, d’étudier et scénariser à plus ou moins longue échéance la répartition des polluants sur un  territoire, d'acquérir une meilleure compréhension des phénomènes locaux de pollution, d'anticiper les épisodes de pollution et de calculer l'exposition des populations. 
 
Elles informent ainsi au quotidien la population et les acteurs locaux sur les indices de qualité de l’air prévus pour le jour même et le lendemain et les alertent en cas d’épisodes de pollution. Ces informations accompagnent l’action des décideurs qui peuvent prendre des mesures visant à réduire les émissions de polluants ou à limiter l’exposition de la population mais aussi des citoyens pour adapter leurs activités et choisir des modes de déplacement et de consommation d’énergie moins polluants.  
 
Les AASQA participent aussi à l’amélioration des connaissances. Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants règlementés (ozone, particules, oxydes d'azote et de soufre, benzène, etc.) étendu aux gaz à effet de serre, aux odeurs, aux pollens, aux pesticides, à l’air intérieur, etc.  
 
Dans leurs récents rapports, la Cour des Comptes(4), le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée Nationale(5), et le Sénat, ont souligné « la qualité du système de surveillance assuré par les AASQA, la pertinence de son organisation ainsi que la neutralité et la fiabilité des informations qu’elles produisent ».  
 
Le Comité de contrôle des politiques publiques et la Cour des Comptes ont également recommandé au ministère en charge de l’environnement  « d'évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l’air dans le cadre des plans nationaux, des plans locaux, ainsi que lors des pics de pollution ». 
 
ANNEXE 2 : UN DISPOSITIF AUX FINANCEMENTS FRAGILES 
 
La fragilité du financement des AASQA fait régulièrement l’objet d’alertes par ATMO France auprès notamment du gouvernement et des parlementaires.  
 
Dans certains territoires, les moyens nécessaires à la surveillance, l'accompagnement des besoins et l'évaluation de plans d’actions sont insuffisants voire inexistants :  
⁻ les crédits de l’État alloués à la surveillance(6) stagnent, malgré les efforts constatés,  
⁻ les subventions des collectivités dépendent de leur volonté, dans un contexte de budget très contraint, et certaines comme les départements se désengagent,  
⁻ les dons libératoires de TGAP, liés à la présence d'industries sur un territoire, sont assis sur une TGAP qui a pour vocation à diminuer en fonction des progrès techniques,  
⁻ certains secteurs émetteurs importants de polluants atmosphériques, comme les transports et l'agriculture, ne contribuent pas au financement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air.  
 
La diversité du financement des AASQA, historiquement répartie en trois tiers (État, collectivités, activités économiques), constitue un gage d’indépendance important pour la gouvernance de la surveillance de l’air d’un territoire. Du fait de la réduction des finances publiques, cet équilibre est menacé.  
 
Les propositions formulées par ATMO France pour formaliser la participation au financement des AASQA par l'État et les collectivités territoriales et l’élargir aux principaux secteurs émetteurs pour une meilleure application du principe « pollueur-payeur » sont d’ailleurs reprises dans de récents travaux nationaux (Rapport du Sénat, de la Cour des Comptes, de l’Assemblée Nationale, …).   La Cour des Comptes recommande ainsi de « mettre en œuvre un financement du réseau de surveillance de la qualité de l’air conforme au principe « pollueur-payeur » pour tous les secteurs économiques ».  
 
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques préconise également que « le financement des AASQA, notamment celui de l’État, doit être pérenne et pluriannuel » et que « les principaux secteurs émetteurs de polluants de l’air transports, chauffage résidentiel, agriculture, ne participant pas aujourd’hui au financement du dispositif de surveillance, à la différence des industriels, doivent y contribuer, selon le principe de pollueur payeur ; une piste possible étant qu’une partie de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) contribue au financement des AASQA ».   
 
Même proposition dans le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale : « Pérenniser et consolider le financement des AASQA, par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs et la formalisation de la participation des collectivités territoriales ».  
 
ANNEXE 3 : RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES 
 
 Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  
1. insérer dans le prochain PREPA(7) des mesures permettant à l’État de respecter les objectifs européens de plafonds d’émissions d’ici 2030 ;  
 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  
2. mesurer l’impact des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l’air dans le cadre des plans nationaux, des plans locaux, ainsi que lors des pics de pollution ;  
3. mettre en cohérence les calendriers des plans nationaux, des schémas régionaux et des plans locaux de lutte contre la pollution de l’air, afin que le cadre de l’action locale soit mieux défini ;  
4. chiffrer dans les plans nationaux et locaux les financements associés aux mesures prévues ;  
5. mettre en œuvre un financement du réseau de surveillance de la qualité de l’air conforme au principe « pollueur-payeur » pour tous les secteurs économiques ;  
6. rendre obligatoire la surveillance par les AASQA de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs ;
7. taxer le gazole et l’essence en fonction de leurs externalités négatives respectives (polluants atmosphériques et gaz à effet de serre), afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants ; 8. compte tenu de la disparition de l’écotaxe, revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers afin de mieux prendre en compte l’impact des émissions des poids lourds sur la pollution de l’air ;  9. identifier par une pastille les véhicules selon leurs émissions de polluants, afin de pouvoir mettre en place rapidement des mesures de restriction de circulation ;  
10. suivre l’ensemble des crédits affectés non seulement à la surveillance mais aussi aux mesures d’amélioration et de recherche en matière de qualité de l’air ;  
11. améliorer l’information du Parlement en complétant le jaune « Protection de la nature et de l’environnement » par des indicateurs relatifs à la qualité de l’air ;  
 
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  12. mettre en place un partage de l’information à des fins épidémiologiques entre les services de la médecine du travail, les agences régionales de santé et les cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE).  

(1) Santé publique France - 21/06/16 http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impactssanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives 
(2) Sénat - 15/07/15 http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html  
(3) MEEM – Février 2017 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2669/488/chiffres-cleslenvironnement-edition-2016.html  
(4) Cour des Comptes - 21/01/16 https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-luttecontre-la-pollution-de-l-air 
(5) CEC AN - 19/05/16 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp  
(6) Le financement de la surveillance de l’air est intégré dans le programme 174 de la Loi de Finances (« Énergie, climat et après-mines »)
(7) Plan de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques 
 
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