Les programmes réglementaires¹ locaux de surveillance de la qualité de l’air (PSQA) entrent dans leur deuxième exercice quinquennal avec, dans l’intervalle, une évolution substantielle de l’approche de l’atmosphère et de son évaluation  locale qui implique en profondeur les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en charge de la réalisation des PSQA.

• Au plan européen, la directive unifiée d’avril 2008 concernant l’air ambiant et un air pur pour l’Europe a redessiné les contours des moyens réglementaires à appliquer par les pays membres de l’Union européenne. Cette approche plus complète modifie les stratégies de surveillance à mettre en œuvre et doit être prise en compte par les AASQA dans les PSQA. 

• Au plan national, le «guide de lecture des directives européennes 2008/50/CE et 2004/107/CE » (ISBN 978-2-35838-028-7,octobre 2009) élaboré au sein d’un groupe de travail initié et animé par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, l’ADEME², le LCSQA³, et des représentants des AASQA. Ce guide favorise la compréhension commune de ces directives et permet la préparation de documents réglementaires ou non, nécessaires à leur application harmonisée sur l’ensemble du territoire.
  
  De son côté, le « Grenelle de l’environnement » s’est fait le porteur du besoin émergent, soutenu par la Fédération ATMO-France⁴, d’une approche intégrée air-climat-énergie qui trouve sa traduction législative via la Loi Grenelle 2 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement). 

• Au plan local, les AASQA ont, de fait, vocation à être les référents sur les questions atmosphériques. A la demande de leurs membres, elles ont été amenées à déployer, outre la surveillance réglementaire, des outils investissant plusieurs maillons du cycle de gestion de la qualité de l’atmosphère, déclinant cette vision intégrée à plusieurs échelles de la qualité de l’atmosphère et de son évaluation.

¹ Issu de l’Arrêté Ministériel du 21/10/10 (JO du 23 octobre 2010) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public qui abroge l’arrêté du 17/03/03 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2007.
² ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
³ LCSQA : Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air.
⁴ Fédération ATMO France : elle regroupe toutes les AASQA.

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Annexes - Partie A

Annexes - Partie B

Annexes - Partie C

Annexes - Partie D

Annexes - Partie E