La Fédération ATMO représente l’ensemble des 38 associations, agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationelle de l’Energie , les associations agréées regroupent 4 collèges, qui sont équitablement représentés au sein des Conseils d’Administration :

• Les Préfets et Services de l’Etat
• Les Collectivités locales et territoriales
• Les Emetteurs (transporteurs, industriels…)
• Les Associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées.

 Missions de base :
(en référence à la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996)

• Mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air
• Diffusion des résultats et des prévisions
• Transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est responsable de la mise en oeuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air.

• la fédération ATMO et l'ensemble des associations qu'il a agréées,
• l'ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie),
• le LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air).

L'ADEME assure la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au niveau national et gère la Base de Données Nationale de Qualité de l’air (BDQA). Ses délégations régionales participent aux Conseils d’Administration des associations agréées, dans le collège Etat,
Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA) intervient comme appui scientifique et technique des associations agréées et est composé de l’Ecole des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Laboratoire National d’Essais (LNE). Il contribue à l’amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la recherche et l’application sur le terrain.

LA SURVEILLANCE :

La surveillance s’effectue par différents moyens incluant la surveillance par les dispositifs fixes, les campagnes de mesures, les cadastres d’émissions et la modélisation de la pollution de l’air sur un territoire donné. La mise en oeuvre de ces différents moyens permet de fournir des représentations cartographiques de la pollution.

L'INFORMATION ET LA PREVISION :

Chaque citoyen a le droit d’être informé sur la qualité de l’air qu’il respire. Ainsi, pour les agglomérations de plus de 100 000 hab., les associations diffusent un indicateur global de la qualité de l’air : l’indice ATMO. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, on parle de l’Indice de la Qualité de l’Air simplifié (IQAs). Ce sont des indicateurs journaliers de la qualité de l’air. Ils sont calculés à partir des résultats des stations “urbaines” et “périurbaines” représentatives des zones dites “de pollution homogène”. Ils concernent essentiellement les agglomérations. 4 polluants sont pris en compte: les particules fines, le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone. Les concentrations de chacun de ces polluants sont classées sur une échelle de 1 très bon à 10 très mauvais. Le plus élevé de ces 4 sous-indices donne l’indice ATMO de la journée. Des données cartographiques en temps réel peuvent compléter la diffusion de cet indice.