Par Christian HUTIN,
Président de la Fédération Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air

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Originalité des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air en France (AASQA)

Réunie au sein de la fédération ATMO, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) tirent leur originalité d’être administrées par quatre collèges regroupant des représentants de l’Etat, des Collectivités territoriales, des émetteurs notamment industriels ainsi que des personnalités qualifiées et des mouvements de défense de l’environnement et des consommateurs. Ce statut particulier promu dans les années 70 puis renforcé en 1996 par la LAURE (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) a certes permis la mutualisation des financements, mais il s’est également avéré un gage d’indépendance auprès de la population et un carrefour entre les acteurs locaux concernés par la pollution de l’air.

Dans les années 70 et 80, les AASQA ont concentré leurs forces vives pour répondre à leurs missions déléguées de surveillance réglementaire « au fil de l’air » et notamment pendant les épisodes de pollution tant hivernaux qu’estivaux. Les années 90 furent l’occasion d’un développement sans précédent à la fois des moyens d’investigation et de l’expertise, dans le sillage de la LAURE adoptée fin 96. Ainsi, en parallèle à la mesure en réseau, des outils de cartographie, d’inventaires des émissions, de prévision voire de simulations prospectives ont été mis en place favorisant la réalisation de diagnostics intégrés de pollution de l’air.

Et c’est donc naturellement et en toute confiance que les partenaires se sont tournés vers les AASQA pour des problématiques locales dépassant largement la simple surveillance réglementaire. Ces diagnostics ne se limitent pas à un simple constat mais partent à la recherche des causes avec bien entendu comme but ultime l’amélioration de la qualité de l’air vis-à-vis des impacts sur la santé, l’environnement mais aussi sur les grands équilibres de l’atmosphère comme l’effet de serre.

Partenaire dans la lutte contre la pollution de l’air de l’échelle locale à l’échelle globale

Les AASQA ont accompagné l’émergence progressive des problématiques de la pollution de l’air allant de la pollution de proximité industrielle puis automobile jusqu’à l’échelle planétaire pour les gaz à effet de serre, en passant par les pollutions urbaines de fond et les pollutions régionales voire continentales des retombées acides et de l’ozone. Cela s’est traduit par des implications fortes dans les plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA), les plans de protection atmosphérique des grandes agglomérations (PPA) voire les plans de déplacement urbain (PDU), tous trois issus de la LAURE. Et plus récemment, signe du temps, certaines AASQA ont été sollicitées pour contribuer à la mise en place de Plans climat territoriaux.

Aujourd’hui, les objectifs de la Loi sur l’Air en matière de surveillance sont pour la plupart atteints, telle la couverture du territoire. Mais le combat contre la pollution de l’air n’est pas pour autant gagné. A cet égard, le rapport de mission parlementaire de Philippe RICHERT, Vice président du Sénat, Président du Conseil national de l’air et Président d’honneur de l’AASQA d’Alsace est sans appel : il y urgence tant pour le climat que pour l’air et une gouvernance commune de l’atmosphère sur ces thèmes s’avère indispensable, avec un renforcement souhaité du rôle des AASQA.

Fruit d’une vaste consultation à laquelle la fédération ATMO a été conviée fin 2006, les conclusions du rapport parlementaire doivent être prises par les AASQA et par la fédération, comme le signe d’une reconnaissance du chemin parcouru et comme une esquisse de celui qu’il reste à faire pour relever les nombreux défis liés à l’atmosphère.

A court terme, l’ouverture généralisée du périmètre des activités des AASQA à des problématiques comme le suivi des pollens (en lien avec le RNSA), le suivi de la qualité de l’air intérieur (en lien avec l’OQAI), ou celui de la radioactivité dans l’air voire du bruit, va dans le sens des moyens acquis et de l’expertise requise par nos structures. La mise en place à moyen terme d’une gouvernance régionale s’appuyant pour une part sur un rapprochement des compétences dans les domaines conjoints de la qualité de l’air et de la lutte contre le changement climatique comme aussi de l’énergie, fait déjà partie du quotidien puisque les inventaires locaux d’émissions atmosphériques comptent également les gaz à effet de serre et contiennent de fait les bases Energie.

La Fédération ATMO : rouage national des AASQA

Viser ainsi au plan national la création, sous une forme ou une autre, de maisons régionales de l’atmosphère regroupant les compétences air et climat coïncide avec une étape de développement importante de la fédération ATMO, étape également souhaitée par le rapport parlementaire, à savoir sa professionnalisation et nous y travaillons.

Il n’aura finalement fallu que quelques années pour que la fédération ATMO se fasse connaître puis légitimement reconnaître tant par les organismes locaux que nationaux. Qu’il me soit permis ici de saluer le dévouement sans faille des fondateurs de la fédération et de tous ceux qui jusqu’à aujourd’hui l’ont portée à bout de bras parcourant les ministères et les régions de France, de conférences des Présidents en Assemblées générales, de groupes de travail en commissions : avec toutes les avancées acquises notamment sur le plan social dont le symbole est la convention collective propre à notre activité. En tant que nouveau président de la fédération, je salue tout particulièrement, pour l’ampleur du travail accompli, le Président sortant, dorénavant Président d’honneur, à savoir Hugues Geiger ainsi que tous les membres des bureaux précédents dont le regretté Daniel Zenatti. Dans ce même esprit, je veillerai à exercer sans relâche la volonté d’un travail collégial du Bureau et à porter sans distinction une attention à chacune des AASQA de France. Et je souhaite de même voir toutes les AASQA s’impliquer dans la vie de la fédération, gage de réussite de son développement pour le bien de tous.

A peine arrivée à maturité, la fédération ATMO, et les AASQA avec elle, est d’ores et déjà appelée à une profonde mutation…

Ensemble, nous y parviendrons.

Christian HUTIN
Député du Nord
Président de la Fédération ATMO
Président d’ATMO Nord Pas de Calais