• Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
  • Fédération Atmo
 
ActualitésQui sommes-nous ?L'air que l'on respireL'atmosphèrePublicationsRéglementationsEspace membres

Dans votre région :

Reseau Atmo

Rechercher :

scoopit Veille Air|Climat
Énergie|Santé


Portail Environnement

Contribution ATMO France sur l'intégration d'un volet Air dans la future loi transition énergétique

Comme annoncé lors de la réunion du Conseil National de l'Air (CNA) du 13 mai 2014, la Fédération ATMO France, represéntant le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), a élaboré une contribution portant sur l’intégration d’un volet Air dans le projet de loi sur la transition énergétique.  

  A cette occasion, ATMO France a rappelé que : 

  • la consommation d’énergie produite par combustion génère des gaz à effet de serre mais aussi des polluants de l’air ;
  • les impacts nocifs de la pollution de l’air sur la santé sont avérés et reconnus par la communauté scientifique* ;
  • les mesures prises pour orienter un choix énergétique doivent tenir compte des gaz à effet de serre mais aussi des polluants de l’air ;
  • les leviers pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants issues des consommations d’énergie sont souvent partagés (efficacité énergétique, modes de transport, de chauffage, urbanisme, évolution des comportements ….) ;
  • Les enjeux de santé publique liés à la qualité de l’air mobilisent efficacement les citoyens pour des comportements plus sobres et plus propres en terme de consommation d’énergie.
*En juin 2012, l’OMS/CIRC a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel dans la catégorie des cancérogènes certains pour l’Homme. En octobre 2013, l’OMS/CIRC a classé la pollution de l’air dans la catégorie des cancérogènes certains pour l’Homme. 
 
 Concernant sa contribution au projet de loi, ATMO France a demandé que la future loi de programmation sur la transition énergétique :
  • Reconnaisse que les utilisations énergétiques peuvent contribuer à la pollution de l’air et donc représentent un enjeu de santé publique, enjeu de nature à mobiliser au-delà de la seule problématique de la consommation d’énergie.
  • Prévoit d’intégrer l’évolution de la connaissance des enjeux sanitaires pour adapter si besoin les mesures déclinées ;
  • Assure la cohérence des actions menées en faveur du climat ET de la santé, lors des choix de politiques nationales et territoriales par l’approche intégrée Air/Énergie/Climat
    Exemples :
    - Le système de bonus-malus, qui profite aux acquéreurs de véhicules neufs émettant le moins de CO2, ne prend pas en compte les émissions de polluants de l’air comme les particules et les oxydes d’azote.
    - L’utilisation du bois énergie, énergie renouvelable qui connaît un fort développement, doit tenir compte des émissions atmosphériques que sa combustion peut générer si elle est pratiquée dans de mauvaises conditions, notamment au sein d’appareils de chauffage individuels anciens ; le renouvellement du parc vers des appareils effectuant une combustion complète permet de répondre favorablement à la problématique d’émissions de particules.
    - La lutte contre l’étalement urbain permet de limiter les déplacements et donc les émissions dans l’air (gaz à effet de serre et polluants), mais elle doit également intégrer la prévention de l’exposition de la population et en particulier des personnes les plus sensibles aux polluants de l’air dans les zones les plus défavorables.
  • Prévoit que les éventuels futurs systèmes de bonus-malus liés à la diminution d’émission de CO2 prennent aussi en compte et affichent les émissions de polluants de l’air, comme les particules et les oxydes d’azote ;
  • Identifie clairement les domaines des transports/mobilités et urbanisme/aménagement du territoire comme sources de consommations énergétiques et d’émissions atmosphériques (GES, polluants de l’air) mais surtout comme leviers d’actions pour réduire ces consommations et émissions, et pour limiter l’exposition des populations aux pollutions locales (cartes stratégiques de qualité de l’air) ;
  • Prévoit un volet air dans tous les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui deviendraient alors des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ;
  • Prévoit que les observatoires régionaux climat/air/énergie travaillent en étroite collaboration avec les AASQA. C’est le sens de la contribution récente d’ATMO France à une démarche de l’ADEME concernant le devenir de ces observatoires en région. 
    Les AASQA proposent en effet aux acteurs territoriaux, dont les collectivités et les services de l’État, des outils d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées (progrès des territoires), basés sur des méthodologies harmonisées, tant sur les gaz à effet de serre que sur les polluants atmosphériques.
    Le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air ET gaz à effet de serre) publié par le MEDDE en 2013 a été élaboré par l’INERIS, le CITEPA et les AASQA pour accompagner notamment les SRCAE et les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
  • Intègre systématiquement dans les nouveaux dispositifs visant à la rénovation thermique des bâtiments la problématique de l’air intérieur.
    L’isolation thermique des bâtiments, en plein essor pour maîtriser les consommations d’énergie, pourrait dans certains cas détériorer la qualité de l’air intérieur si son renouvellement n’est pas correctement considéré.
  • Garantisse la surveillance de la qualité de l’atmosphère, l’évaluation des actions mises en place pour l’améliorer et l’information du public, et pérennise leur financement. A cette fin, la loi pourrait prévoir :
    - qu’une petite partie du produit de toute fiscalité dont on attend un impact positif sur les réductions d’émission de polluants de l’air et du climat soit affectée au financement de l’évaluation des actions, de la mesure des émissions et de l’information du public ;
    - que les transports (routiers, aériens, maritimes, …) contribuent financièrement au dispositif de surveillance de la qualité de l’air et d’évaluation des actions mises en place pour l’améliorer, au même titre que les industriels au travers de la TGAP. De même, la contribution financière des activités agricoles pourrait être envisagée.


    ATMO France met à disposition l’expertise des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air pour contribuer à l’élaboration de la loi sur la transition énergétique qui doit répondre à ces enjeux essentiels de développement durable et de santé publique.
Télécharger la contribution d'ATMO France :
  140523 Contribution AtmoFrance Air dans PLTE.pdf
 
 
CP : ATMOFrance se félicite de l’intégration de l’Air dans la future loi de transition énergétique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Paris, le 14 mai 2014 

ATMO France, le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)*, a participé au Conseil national de l’air du 13 mai qui a porté notamment sur les mesures d’urgence et les messages sanitaires en cas de pics de pollution, le projet de loi sur la transition énergétique, la préparation du nouveau Plan national santé-environnement. 

ATMO France salue plus particulièrement l’intégration d’un volet Air dans le projet de loi sur la transition énergétique dont des premiers éléments ont été présentés par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et discutés lors de ce CNA.

Cela concrétise la communication présentée par le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en conseil des ministres le 19 mars dernier annonçant que « le projet de loi pour la transition énergétique prévoira des mesures en faveur de la qualité de l’air ».

Les consommations d’énergies produisant des gaz à effet de serre mais aussi des polluants dans l’air, il est indispensable de prendre en compte les enjeux climat et santé publique de façon intégrée et cohérente.

Le réseau des AASQA se mobilisera pour contribuer à cet enjeu important de développement durable et de santé publique.

Rémi BERTRAND
Président d’ATMO France 

*Les AASQA (une par région) emploient plus de 550 experts pour surveiller, prévoir, informer et réaliser des études sur la qualité de l’atmosphère ainsi que pour évaluer les actions mises en oeuvre pour l’améliorer. Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants règlementés (particules, oxydes d'azote et de soufre, benzène, etc.) et non règlementés (gaz à effet de serre, odeurs, pollens, pesticides, air intérieur, etc.). 

La gouvernance quadripartite des AASQA (Etat/DREAL, collectivités territoriales, activités économiques, représentants associatifs et personnalités qualifiées) ainsi que leur financement diversifié (Etat, collectivités territoriales, industriels) assurent indépendance et transparence de leur action et de l’information qu’elles fournissent. 

 

Télécharger le communiqué de presse :

  140514 Intégration Air dans projet loi transition énergétique
 

aces.jpg
 
Vers des Plans Climat Air Energie Territoriaux

ATMO France, le réseau des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, accueille favorablement la proposition faite par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 20 mars dernier à la Commission spécialisée du CNTE dédiée à la loi de transition énergétique d’intégrer des actions dans le domaine de l’air dans les Plans Climat Énergie Territoriaux, qui deviendraient alors des PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux)

pcaet.png

Dans un contexte de dépassements de valeurs limites européennes pour la protection de la santé dans de nombreuses agglomérations, ATMO France prône depuis de nombreuses années une prise en compte transversale des enjeux atmosphériques. 

En effet, toute combustion générant des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des polluants dans l’air, les choix énergétiques, mais également d’urbanisme et de mobilité, influent sur la qualité de l’air.

Ainsi la prise en compte de la qualité de l’air dans les plans climat énergie territoriaux permettra d’assurer la cohérence des actions menées en faveur du climat ET de la santé.

 

 
Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?

Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ? 

Tribune de Régine Lange, Présidente de la Fédération ATMO France, le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA). 

  

 
> Télécharger le document :
  140319 Tribune Régine Lange.pdf
 
 
ATMO France | Le réseau des AASQA aux 15èmes Assises de l'Énergie
11a41ace8d.jpg

ATMO France | Le réseau des AASQA a participé aux 15èmes Assises de l’Énergie à Dunkerque, les 28, 29 et 30 janvier 2014.

À cette occasion, nous vous avons invité à venir à la rencontre des AASQA sur le stand de leur fédération, découvrir leur expertise technique et les outils d’aide à la décision développés par le réseau au bénéfice des collectivités.

imag3654.jpg

 

 

 

 

 couv.jpg

 

Lire la suite...
 
Tous nos voeux de bon'air pour 2014 !

Régine LANGE, Présidente, et l'équipe de la Fédération ATMO France, vous adressent tous leurs voeux de bon'air pour 2014 ! 

  

voeux 2014.jpg

 

 
© 2014 Fédération ATMO France