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Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationelle de l’Energie, les associations agréées regroupent 4 collèges, qui sont équitablement représentés au sein des Conseils d’Administration :
- Les Préfets et Services de l’Etat
- Les Collectivités locales et territoriales
- Les Emetteurs (transporteurs, industriels…)
- Les Associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées.
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Missions de base :
(en référence à la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996)
- Mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air
- Diffusion des résultats et des prévisions
- Transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.
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Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est responsable de la mise en oeuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air.
Il s'appuie pour cela sur :
- la fédération ATMO et l'ensemble des associations qu'il a agréées,
- l'ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie),
- le LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air).
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L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
L'ADEME assure la coordination technique de la surveillance
de la qualité de l’air au niveau national et gère la
Base de Données Nationale de Qualité de l’air (BDQA). Ses délégations
régionales participent aux Conseils d’Administration
des associations agréées, dans le collège Etat,
Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA)
intervient comme appui scientifique et technique des associations agréées et est composé de l’Ecole
des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du
Laboratoire National d’Essais (LNE). Il contribue à l’amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la
recherche et l’application sur le terrain.
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