En 2023, l’ADEME a piloté 4 appels à projets : AQACIA pour soutenir la recherche et développer les connaissances sur la pollution de l’air et les solutions pour agir, AACT-AIR pour définir les leviers d’action sur les territoires, AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis, et les Fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants.
Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les feuilles de route qualité de l’air pour les territoires en contentieux également gérées par l’ADEME ou le fonds vert ZFE géré par les services de l’Etat.
Ces 4 appels à projets sont renouvelés en 2024 :
- Appels à projets AACT-AIR – Aides aux études pour les collectivités
L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur. L'édition 2024 comporte quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.
Dépôt des projets : 14 mai 2024 / aact-air@ademe.fr
- Appel à projets AgriQAir – Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5 et PM10) dans le secteur agricole.
Cet appel à projets s’adresse aux exploitants agricoles (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation. L'édition 2024 couvre l’ensemble des régions de la France métropolitaine et pour l’Outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les projets proposés devront permettre d’expérimenter, d’évaluer et/ou de diffuser les solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines par l’agriculture, tout en veillant à démontrer une synergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (N2O, CH4, CO2).
Date limite de dépôt des projets : 21 mai 2024 / aap.agriqair@ademe.fr
- Appel à projets Fonds Air Bois – Aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (en particulier les PM2,5).
Cet appel à projets est une des actions du plan « Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France – chauffage domestique au bois performant » publié par le gouvernement le 23 juillet 2021. L’appel à projets Fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, une animation territoriale ambitieuse, bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Cette animation doit impliquer les professionnels, et comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.
Les collectivités engagées dans un fonds air bois et leurs partenaires sont invités à intégrer le réseau Fonds Air Bois animé par l’ADEME.
L’édition 2024 de l’appel à projets Fonds Air Bois sera ouverte en février 2024 avec 2 dates de dépôt des projets : 15 avril 2024 et 1er juillet 2024 / fonds-air@ademe.fr
Source : ADEME